Bureau de l'association :

Présidents: Luc Dumont, Pierre Jusselin, Mickael Joly

Trésorière : Mireille Genois ; Adjoint : Didier Chardonnay

Statuts de l'association :

Déclaration N° 00498 du 29/06/1928
Insertion au JO du 20/07/1928
Constitution de la Fanfare – 1 Juin 1928
La société prend le nom : « Les Enfants de Sevrey »
-- Statuts --
Art 1 : Une société musicale fanfare portant le nom « Les Enfants de Sevrey » est fondée à
Sevrey S et L
Son but : Développement de l'enseignement et de la pratique musicale individuelle et collective.
Siège social : Mairie de Sevrey


Art 2 : Les demandes d'admission seront soumises à la décision du bureau qui les présentera en assemblée générale.


Art 3 : La cotisation annuelle des membres actifs est fixée à 10,00 euros exigibles lors de
l'Assemblée Générale Ordinaire.


Art 4 : Tout membre actif qui, sauf en cas de force majeure, demeurera un an sans payer sa
cotisation sera considéré comme démissionnaire et devra restituer l'ensemble des biens
fournis par l'association.


Art 5 : Sont membres actifs les musiciens de la fanfare, les acteurs et les membres de
commissions à jour de leur cotisation annuelle.
Sont membres d'honneurs les anciens musiciens à jour de leur cotisation annuelle.
Sont membres temporaires les musiciens, acteurs non permanents à jour de leur cotisation annuelle, absent momentanément pour des raisons de santé ou d'éloignement justifiées.


Art 6 : L'administration de la société est confiée aux membres du bureau comprenant :
Président, Vice Président, Directeur (membre de droit), Secrétaire, Trésorier, et deux
Commissaires ou une Direction Collégiale et Collective en Comité d'Administration.
Dans le cas d'un Comité d'Administration, il sera possible de désigner plusieurs de ses
membres pour exercer des fonctions spécifiques.
Un président d'honneur pourra être nommé par le bureau.


Art 7 :Les membres du bureau sont élus en Assemblée Générale Ordinaire pour un an et sont rééligibles.
Sont électeurs, les membres actifs, les membres d'honneur et les membres temporaires de
plus de seize ans ayant un an de présence minimum.
Sont éligibles, les électeurs de plus de dix-huit ans à l ’exception des membres temporaires.


Art 8 : La société assistera en musique aux obsèques d'un de ses membres actifs, de l'épouse ou des enfants d'un membre actif si la famille en manifeste le désir. Elle pourra aussi assister aux obsèques d'un de ses membres honoraires si la famille en manifeste le désir.


Art 9 : Toute discussion politique ou religieuse est formellement interdite pendant les réunions ou sorties de la société.


Art 10 : Si pour des raisons quelconques la société ne pouvait se maintenir dans un état
satisfaisant, sa dissolution pourra être prononcée en assemblée générale. Le matériel et les fonds en sa possession seraient acquis à une bonne oeuvre communale ou musicale de
Sevrey.


Art 11 : Un double de l'inventaire du matériel et des fonds de la société sera, au moment de sa dissolution, déposé à la Mairie.


Art 12 : Le présent règlement devra toujours être affiché à la salle de répétitions. Les
sociétaires seront tenus de s'y conformer rigoureusement. Le Chef et le Président, à défaut le Vice Président ou le Comité d'Administration sont chargés de son application.


Art 13 : L'assemblée générale aura lieu une fois l'an et les réunions du bureau toutes les fois qu'il sera nécessaire.


Art 14 : Les salariés de l'association pourront participer à l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire avec voix consultative.


Art 15 : Les présents statuts pourront toujours être modifiés en assemblée générale.
 

Le Président Le Secrétaire
Yves FOURNERET Philippe PIANEZZI
Statuts constitutifs de 1928 modifiés en Assemblée
Générale Extraordinaire le 11 mars 2011